WitrynaSi vous devez immatriculer plus d’une arme à feu, nous vous recommandons fortement d’utiliser notre service en ligne. C’est plus simple, rapide et efficace. Faites votre demande d’immatriculation en ligne! Québec.ca/SIAF 104 Demande d’immatriculation d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction présentes au Québec Particulier Witrynademander l’Immatriculation de leurs armes à feu sans restriction, soit jusqu’au 29 janvier 2024. Pour les armes à feu acquises après le 29 janvier 2024, …
La moitié des armes à feu enregistrées au Québec
WitrynaRésumé des principales règles. Voici un résumé des principales règles concernant les armes à feu utilisées pour la chasse en vertu de cette loi fédérale et de ses règlements. Il est interdit : de braquer, sans excuse légitime, une arme à feu, chargée ou non, sur une autre personne; d’utiliser, de porter, de manipuler, d ... WitrynaImmatriculation des armes à feu sans restriction Une obligation pour la personne reconnue à titre de responsable d’un service de garde en milieu familial. La Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF), entrée en vigueur le 29 janvier 2024, prévoit que toute arme à feu sans restriction (communément appelée « arme d’épaule ... can i take cbd and ibuprofen
ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE - Quebec.ca
Witryna1 mar 2012 · Immatriculation d'une nouvelle arme Demande en immatriculation d'une nouvelle arme Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font … Witryna14 mar 2024 · 2016, c. 15, sec. I. 1. La présente loi a pour objet de déterminer les règles d’immatriculation applicables aux armes à feu. Elle a également pour objet de … WitrynaLa Loi sur l'immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2024 et toute arme à feu sans restriction présente sur le territoire du Québec doit de ce fait … can i take cbd gummies into mexico